Services postaux non universels

Les envois adressés qui dépassent les limites de poids du service universel (2 kg pour les lettres, la publicité adressée, les journaux et périodiques – 10 kg pour les colis postaux et 20 kg pour les colis provenant d’autres États membres) sont considérés comme des envois postaux non universels.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, la distribution de colis en nombre (« bulk parcels ») est exclue du service universel.

Indépendamment du poids des envois, les services postaux et envois postaux à valeur ajoutée, tels que les services express sont également exclus du service universel.