Equipements sans autorisation


Certains équipements ne sont pas soumis à autorisation pour être détenus et/ou utilisés

Il s’agit pour la plupart d’équipements à faible portée qui fonctionnent sur des bandes de fréquences harmonisées au niveau européen.

Ils doivent bien évidemment également être conformes aux règles (et être porteur du marquage CE).

Quelques exemples :

  • GSM, Smartphones, téléphones sans fil DECT
  • Récepteurs broadcast satellite, radio et TV
  • Télécommandes de portes (garages, voitures, d’éclairage, prises, de volet etc..)
  • Systèmes d'alarme sans fil, oreillettes sans fil
  • Certains micro et caméras sans fil
  • Les appareillages munis d’une puce Wi-Fi ou Bluetooth tels que : Ordinateurs, tablettes, montres connectées, jouets radioguidés
  • Certains systèmes d’aide à la navigation (GPS, Galileo, Glonass)
  • Les électro-ménagers connectés : frigo, machine à café
  • Les PMR 446 ou DPMR 446 qui sont souvent vendu en grande surface ou dans les magasins de jouets.