Surveillance du marché


L’IBPT est chargé de l’application correcte de la réglementation en matière d’équipements hertziens sur le territoire belge. 

Le service Contrôles de l’IBPT effectue des contrôles du marché auprès des fabricants, des importateurs et des distributeurs (ex : magasins d’électro-ménager, d’informatique, médical, d’électricité/électronique, bricolage etc..) ainsi qu’aux entrées des frontières en collaboration étroite avec le service des douanes (importation de container, colis postaux, e-commerce etc..)

En cas de doute, l’IBPT peut prélever des échantillons et les soumettre à des contrôles plus approfondis pour vérifier leur conformité. Il va sans dire qu’il existe une coordination européenne en matière de surveillance du marché.

Si les équipements ne satisfont pas aux exigences de la législation, ils sont retirés du marché, saisi ou rappelés et la mise sur le marché en sera interdite.

La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables.



Informations complémentaires : 

Surveillance du marché : equipements@ibpt.be 

                                     Tél : 02 226 87 01