Arrêt de la Cour des marchés du 11 octobre 2017 déboutant Bpost de son recours en annulation contre la décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2017

Type
Contentieux

Date de publication
13-10-2017

Date
13-10-2017

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