Équipements

Les équipements terminaux de télécommunications et de radiocommunications peuvent uniquement être mis sur le marché (= vendus) s’ils remplissent toutes les conditions légales.

Ces conditions légales sont fixées dans une directive européenne, à savoir la Directive 1999/5/CE – la directive R&TTE.

Des explications plus détaillées sur cette directive et sur ses conséquences peuvent être consultées dans les sous-rubriques de ce chapitre.

D03-02_3.1

D03-01_3.1

D02-26_1.1

D02-27_1.1

D02-25_1.1