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Projet de décision concernant l’organisation de diverses procédures d’attribution de droits d’utilisation pour des fréquences

18-09-2018 La décision concerne la chronologie des événements relative à l’organisation de six procédures autonomes de mise aux enchères qui seront organisées...

Communication du Conseil de l’IBPT du 10 septembre 2018 concernant l’introduction de la 5G en Belgique

13-09-2018 Vu l’importance stratégique de la 5G, l’IBPT a décidé de publier une communication.

Consultation relative au projet de décision concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics

10-09-2018 La décision concerne l’utilisation des technologies NB-IoT, LTE-MTC, LTE-eMTC et EC-GSM-IoT, dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles...

Liste d'autorisations de détention des commerçants

07-09-2018 Vous trouverez ci-dessous une liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications.

Utilisation partagée de l’infrastructure et utilisation partagée du spectre

20-08-2018 En Belgique, les opérateurs se sont principalement limités au partage de l'infrastructure passive malgré le fait que l’IBPT ouvre la voie dans les directives de 2012. Aujourd’hui,...

Communication du Conseil de l’IBPT à la demande du ministre des Télécommunications du 13 août 2018 concernant le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande

14-08-2018 Cette décision contient le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande tel qu’approuvé par le Conseil des ministres.

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants en Belgique

14-08-2018

Décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires

09-08-2018

E31_1.1

07-08-2018

E30_2.1

07-08-2018