Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 9 août 2019 relative au projet de décision concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
Projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs
Consultation concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019
Dernières publications
- 13/08/2019 - Décision du conseil de l’IBPT du 29 juillet 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant...
- 13/08/2019 - Base de données C00XX
- 13/08/2019 - Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 9 août 2019 relative au projet de décision concernant l’augmentation...
- 25/07/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 23 juillet 2019 concernant le coût du capital (WACC) pour les opérateurs puissants en Belgique...
- 25/07/2019 - WACC 4 Results
- 25/07/2019 - WACC 3 Betas
- 25/07/2019 - WACC 2 Peers, gearing, rating
- 25/07/2019 - WACC 1 ERP, Rf, Cd by rating
- 24/07/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2018...
- 24/07/2019 - List of Telecom Operators
- 10/07/2019 - Rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique_2018-2019
- 05/07/2019 - Consultation sur de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs
- 05/07/2019 - Projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs
- 04/07/2019 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès bitstream...
- 28/06/2019 - Situation du secteur des communications électroniques 2018
- 28/06/2019 - Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
- 28/06/2019 - Situation du secteur des communications électroniques 2018: données
- 28/06/2019 - L’IBPT publie le rapport annuel 2018 du secteur des communications électroniques
- 19/06/2019 - Consultation concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019
- 19/06/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 13 juin 2019 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires...
- 18/06/2019 - Arrêté royal du 2 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées...
- 18/06/2019 - Liste de personnes de contact pour l'implémentation de la capacité de numérotation
- 11/06/2019 - Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
- 07/06/2019 - La liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région
- 07/06/2019 - Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction...