Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
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- 13/09/2018 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative...
- 10/09/2018 - Arrêté royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’Institut,...
- 06/09/2018 - L’enquête consommateurs de l’IBPT montre une évolution rapide de l’utilisation des services de télécommunications
- 03/09/2018 - Pre-consultation Bitstream xDSL & BRUO
- 28/08/2018 - Statistiques sur la transmission des données par les opérateurs aux autorités compétentes pour 2017
- 03/08/2018 - Base de données des numéros réservés et affectés
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- 12/07/2018 - Étude d’impact du 26 juin 2018 concernant un quatrième opérateur de réseau mobile sur le marché mobile belge
- 12/07/2018 - Corrigendum du 11 juillet 2018 relatif aux décisions de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit...
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- 10/07/2018 - Liste de personnes de contact pour l'implémentation de la capacité de numérotation
- 09/07/2018 - Avis du Conseil de l’IBPT du 5 juin 2018 concernant la proposition de loi n° 2936/1 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative...
- 02/07/2018 - Version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPT du 15/06/2018 visant l’imposition de mesures prévues à...
- 02/07/2018 - L’IBPT impose une amende à Lycamobile
- 29/06/2018 - Décision du 29 juin 2018 – Analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle
- 29/06/2018 - Les régulateurs télécom et média adoptent une décision pour plus de concurrence et plus de choix dans le marché du haut...
- 28/06/2018 - Rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l'internet en Belgique
- 20/06/2018 - L’IBPT approuve l’augmentation des tarifs postaux de bpost en 2018, mais formule de sérieuses réserves
- 13/06/2018 - Arrêté ministériel du 29 mai 2018 autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l'article 8 de l'arrêté royal...
- 12/06/2018 - Situation du secteur des communications électroniques 2017
- 12/06/2018 - Présentation - Situation du secteur des communications électroniques 2017
- 12/06/2018 - Données 2017