Large bande

Dans le cadre de la régulation de la large bande, tant le marché de détail que les marchés de gros sont analysés.

Selon le point d’interconnexion et l’utilisation de l’équipement, deux types de services de gros à haut débit sont distingués : le marché de la fourniture en gros d'accès local (marché 3a de la Recommandation de 2014) et le marché de la fourniture en gros d'accès central (marché 3b de la Recommandation de 2014). 

Décision du conseil de l’IBPT du 29 juillet 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes

13-08-2019

Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès bitstream à la boucle locale en fibre optique

04-07-2019

La liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région

07-06-2019

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes.

07-06-2019

Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus

03-06-2019