Large bande

Dans le cadre de la régulation de la large bande, tant le marché de détail que les marchés de gros sont analysés.

Selon le point d’interconnexion et l’utilisation de l’équipement, deux types de services de gros à haut débit sont distingués : le marché de la fourniture en gros d'accès local (marché 3a de la Recommandation de 2014) et le marché de la fourniture en gros d'accès central (marché 3b de la Recommandation de 2014). 

Pre-consultation Bitstream xDSL & BRUO

03-09-2018

Corrigendum du 11 juillet 2018 relatif aux décisions de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

12-07-2018

Décision du 29 juin 2018 – Analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

29-06-2018

Consultation concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

07-07-2017

Décision du Conseil de l'IBPT du 6 octobre 2016 portant retrait de la décision du Conseil de l'IBPT du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA, et WBA VDSL2 (BRxx 2012)

26-10-2016